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Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site — matériels, logiciels ou accès à Internet — sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à une indemnité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site — textes, articles, images, vidéos, logos, graphismes — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Éditions Pattes & Compagnie SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 4 — Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical vétérinaire et ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un vétérinaire qualifié. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation des informations publiées à des fins de diagnostic ou de traitement sans avis professionnel préalable.

Article 5 — Données personnelles

L’éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 6 — Liens hypertextes

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Article 7 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.